Devenez qui vous êtes.com ! En chargement ...

Conditions Générales de vente aux clients de Devenez Qui Vous êtes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par l’auto-entreprise « DEVENEZ QUI VOUS ETES » dont le siège social est situé 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLES et immatriculée sous le numéro de SIRET 88414382700019 (ci-après « DEVENEZ QUI VOUS ETES »).

DEVENEZ QUI VOUS ETES est joignable au numéro de téléphone suivant : 06 48 35 06 75 ou à l’adresse email suivante : contact@devenezquivousêtes.com.

DEVENEZ QUI VOUS ETES a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie GROUPAMA, 938 avenue de Toulouse 33140 Cadaujac.

DEVENEZ QUI VOUS ETES propose aux Clients des séances de de coaching personnel à destination des hommes dans le but de les aider à se connaître soi-même, et de les mettre en valeur au mieux grâce à des techniques de valorisation de l’image personnalisées et sur-mesure (ci-après les « Services »).

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre DEVENEZ QUI VOUS ETES et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

Les Services proposés par DEVENEZ QUI VOUS ETES s’adressent aux consommateurs selon les définitions données par le Code de la consommation.

Article 1 – PRESTATIONS

DEVENEZ QUI VOUS ETES propose à ses Clients des séances de coaching personnels destinés aux hommes. Il s’agit d’un package complet comprenant les activités suivantes :

  • Colorimétrie ;

  • Morpho-visage ;

  • Routine beauté ;

  • Morpho-style ;

  • Tri de la garde-robe ;

  • Accompagnement shopping ;

  • Rendez-vous coiffeur-barbier (si nécessaire) ;

DEVENEZ QUI VOUS ETES ne propose pas de service à la carte.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans les locaux DEVENEZ QUI VOUS ETES situé 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLES ou en boutiques (dernière séance).

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure ou deux heures d’activité effective.

Article 2 – ORGANISATION ET PLANNING

L’ensemble des activités composant la Prestation définie à l’article 1 est dispensé sous la forme de séance.

La Prestation comprend généralement 3 à 4 séances mais il est possible de mettre en place un planning sur mesure, la seule contrainte étant que l’ensemble des séances doivent se dérouler dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la signature du contrat.

Un devis structuré et récapitulatif des séances sera adressé au CLIENT par mail.

Les dates de séances devront être au plus tard planifiées lors du premier rendez-vous.

Article 3 – RETARD, ABSENCE ANNULATION ET SUSPENSION

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis dans le devis communiqué par DEVENEZ QUI VOUS ETES. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance et dans les 30 jours de réalisation du Contrat Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Article 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Prix

Le prix comprend toutes les prestations indiquées à l’article 1 et rappelées dans le devis personnalisé.

Le prix mentionné est exprimé par personne, en euros sauf mention contraire et toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Modalités de paiement

Le CLIENT a le choix entre deux options de paiement ;

  • Paiement intégral par virement à la signature du Contrat ;

  • Paiement d’un acompte de 50% par virement à la Commande et versement du solde en carte bancaire ou espèces lors du premier rendez-vous ;

Article 5 : DUREE

Les Prestations devront être réalisées dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l’approbation des présentes CGV.

Le CLIENT pourra mettre fin à tout moment à la Prestation mais ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 6 – RESPONSABILITE

DEVENEZ QUI VOUS ETES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer dans les meilleurs délais, les Prestations, objet du présent Contrat. Il est cependant expressément convenu que DEVENEZ QUI VOUS ETES ne sera tenu, en application des présentes, qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

La responsabilité de DEVENEZ QUI VOUS ETES ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par DEVENEZ QUI VOUS dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de DEVENEZ QUI VOUS ETES ne pourra notamment pas être recherchée

  1. en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ;

  2. en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ;

  3. en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de DEVENEZ QUI VOUS ETES;

  4. si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou

  5. en cas de force majeure.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de DEVENEZ QUI VOUS ETES.

DEVENEZ QUI VOUS ETES demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

ARTICLE 7 – VENTE A DISTANCE (INTERNET)

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer DEVENEZ QUI VOUS ETES de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes par DEVENEZ QUI VOUS ETES et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, DEVENEZ QUI VOUS ETES remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

Par exception à ce qui précède et en application de l’article L. 221-28 du même Code, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors qu’il aura a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Ainsi, tout remboursement sera exclu si le Client a déjà bénéficié une première séance de coaching.

Article 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».  

Article 9 – IMAGES

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par DEVENEZ QUI VOUS ETES, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Article 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec DEVENEZ QUI VOUS ETES à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Article 11 – CONTACT

DEVENEZ QUI VOUS ETES est joignable au numéro de téléphone suivant : 06 48 35 06 75 ou à l’adresse email suivante : contact@devenezquivousêtes.com.

 

ANNEXE – FORMULAIRE RETRACTATION

 

Par la présente, je / nous (*) révoque / révoquons le contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l’achat des produits suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)

Commandé le (*)

Nom du / des client(s)

Adresse du / des client(s)

Signature du / des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)

Date